Conditions Générales d’Utilisation
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des modalités d’utilisation du site internet www.garden7.fr. Ces conditions s’appliquent à toutes personnes, physiques ou morales souhaitant accéder au site internet. En acceptant « En cliquant sur OK, vous certifiez avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation » l’utilisateur constitue un contrat entre GARDEN7 et lui.
La SARL GARDEN7 se réserve le droit de modifier à tout moment, dans les termes qui lui conviendraient et unilatéralement le contenu des Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales d’Utilisation et à en conserver une copie papier ou numérique.
2. DESCRIPTION DU SITE
GARDEN7 propose à ses clients une large gamme de produits de motoculture. La SARL GARDEN7 vend des produits distingués par les catégories suivantes : des machines à batterie, des équipements de protections individuels, des guides et chaînes pour tronçonneuses, du fil nylon pour débroussailleuses et coupe-bordures, de l’outillage, du consommable et des accessoires ainsi que des goodies des marques référentes dans le milieu de la motoculture.
Le site internet www.garden7.fr propose des produits des marques : Stihl, Husqvarna, Honda, DPM Progarden et Bahco.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles depuis n’importe quelle page de notre site internet dans la rubrique en bas de page « Conditions Générales de Vente » Nous vous invitons à les consulter, les télécharger et les conserver.
3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Les utilisateurs peuvent créer un compte client GARDEN7. Nous recommandons de choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe robuste. Les informations enregistrées dans l’espace personnel de l’utilisateur doivent être authentiques. Les données et informations fournies au vendeur lors d’une commande ou la création de son compte client doivent être complètes, exactes et à jour (adresses, téléphone…). GARDEN7 se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées par ce dernier.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ÉDITEUR
GARDEN7 assure l’accès au site internet ainsi que son fonctionnement. La société est également responsable du contenu de son site internet.
5. RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE L’ÉDITEUR
GARDEN7 utilise des contenus en accord avec les marques partenaires (images, textes, mises en pages, illustrations) ainsi que des liens de redirections vers les sites internet des marques partenaires lorsque ces derniers présentent des précisions pertinentes. L’ensemble de ses éléments est protégé par le droit d’auteur et leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.
GARDEN7 ne peut être tenu responsable du contenu des liens de redirection du site pointant vers des sites tiers. En cas de contenu illicite sur le site tiers vers lequel le lien hypertexte redirige, GARDEN7 ne saurait être tenu responsable.
En cas d’incident de force majeur, GARDEN7 ne pourrait être tenu responsable de l’incapacité à accéder au site internet.
La société GARDEN7 ne peut également pas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers ensuite.
6.MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de réclamation, le client peut s’adresser au Service Client à l’adresse mail : contact@garden7.fr dans les conditions détaillées à l’article 13 des Conditions Générales de Vente.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l’absence de réponse de ce service, l’utilisateur peut soumettre le différend au médiateur auquel GARDEN7 adhère, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Le cas échéant, le client peut saisir le médiateur selon les trois options suivantes :
– En remplissant le formulaire disponible sur le site Internet suivant : médiateur
– Par email à l’adresse suivante médiateur.
– Par courrier à l’adresse suivante médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de persistance du litige, l’utilisateur pourra saisir les juridictions compétentes.